Les règles de résidence fiscale en Thaïlande ont récemment subi des modifications significatives, entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ces changements affectent fortement les expatriés et les étrangers qui séjournent longtemps en Thaïlande. Il est crucial de bien comprendre ces modifications pour gérer vos obligations fiscales efficacement. Cela vous permet aussi d'éviter des complications liées aux fiscalités en Thaïlande.
Fiscalités en Thaïlande – Ce Qui Va changer en 2024
Avant 2024, si un revenu était rapatrié l'année suivante, celle où il avait été gagné, il n'était pas imposable. Par exemple, un revenu étranger gagné en 2020 et rapatrié en 2021 n'aurait pas été imposable. Cependant, avec les nouvelles règles, ce même revenu serait imposable dès son rapatriement, quelle que soit l'année.
Êtes-vous résident fiscal en Thaïlande ?
Selon les nouvelles directives, vous êtes considéré résident fiscal si vous séjournez dans le pays pendant 180 jours ou plus au cours d'une année fiscale. En tant que résident fiscal, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu personnel pour tous les revenus étrangers imposables rapatriés en Thaïlande.
En revanche, ceux qui séjournent en Thaïlande moins de 180 jours sont imposés uniquement sur les revenus gagnés en Thaïlande. Depuis 2024, tous les revenus étrangers, qu'ils soient rapatriés la même année ou plus tard, sont soumis à l'impôt.
Taux d’imposition
Les résidents fiscaux sont assujettis à l'impôt sur le revenu selon les taux suivants :
- 0 à 150,000 THB : exonération d'impôt ;
- 150,001 THB à 300,000 THB : taux d'imposition de 5 % ;
- 300,001 THB à 500,000 THB : taux d'imposition de 10 % ;
- 500,001 THB à 750,000 THB : taux d'imposition de 15 % ;
- 750,001 THB à 1 million THB : taux d'imposition de 20 % ;
- 1,000,001 THB à 2 millions THB : taux d'imposition de 25 % ;
- 2,000,001 THB à 5 millions THB : taux d'imposition de 30 % ;
- 5,000,001 THB et plus : taux d'imposition de 35 %.
Les déclarations doivent être soumises dans les trois mois suivant la fin de l'année fiscale.
Fiscalités en Thaïlande – Étapes clés à considérer
- Évaluation de Votre Statut de Résidence Fiscale : Calculez le nombre de jours passés en Thaïlande durant l'année fiscale en cours. Dépasser 180 jours vous qualifie automatiquement de résident fiscal, indépendamment de votre statut de visa, et vous rend passible de l'impôt sur le revenu personnel thaïlandais.
- Analyse de Vos Sources de Revenus : Tenez un registre détaillé de tous les fonds étrangers transférés en Thaïlande. Déterminez si ces fonds sont imposables pour évaluer votre responsabilité fiscale.
- Examen des Conventions Fiscales Préventives de Double Imposition : La Thaïlande dispose de 61 conventions fiscales préventives de double imposition (CDI), permettant souvent aux expatriés de bénéficier d'exonérations fiscales. Il est crucial d'examiner comment ces accords affectent votre situation personnelle.
- Obtention d'un Numéro d'Identification Fiscale (TIN) : Pour déposer vos impôts, vous devez obtenir un TIN auprès du département local des recettes. Pour plus d'informations sur les TIN et pour toute assistance nécessaire, Expat Tax Thailand propose un service d'application de TIN.
- Consultation avec un Professionnel de la Fiscalité : Étant donné la complexité des lois fiscales, en particulier en ce qui concerne les revenus étrangers, il est recommandé de rechercher des conseils personnalisés. Notre équipe chez Expat Tax Thailand est prête à vous guider à travers ces changements et à vous aider à minimiser votre charge fiscale.
Conventions Fiscales de Double Imposition (DTA)
Les DTA (Conventions de Double Imposition) sont des accords entre la Thaïlande et d'autres pays visant à prévenir la double imposition des revenus transfrontaliers. Ces accords précisent quel pays a le droit d'imposer certains types de revenus et intègrent des mécanismes tels que des crédits d'impôt pour éviter la double imposition. La Thaïlande a conclu 61 accords de double imposition, incluant la France.
- Retenues à la Source : Les DTA réduisent souvent les impôts retenus à la source sur les paiements transfrontaliers, tels que les dividendes, les intérêts et les redevances.
- Résidence Fiscale : Les DTA établissent des règles pour déterminer la résidence fiscale des contribuables, évitant ainsi les conflits de résidence.
- Élimination de la Double Imposition : Les méthodes incluent l'exemption (revenus imposés dans un seul pays) et le crédit d'impôt (crédit pour les impôts payés dans un pays contre les impôts dus dans un autre).