Acheter une propriété en Thaïlande : ce qu'il faut savoir

Les membres Thailand Elite peuvent-ils acheter une propriété en Thaïlande ?

Comme les autres étrangers, les membres Thailand Elite ont la possibilité d'acheter une propriété en Thaïlande, mais il existe certaines conditions à respecter. Différents types de biens immobiliers sont accessibles à l'achat pour les étrangers, notamment les condominiums, les villas et maisons, ainsi que les terrains non développés.

• Achat d'un condominium ou appartement en Thaïlande

Les étrangers peuvent acquérir un condominium en Thaïlande en leur nom propre et en devenir les propriétaires à part entière, sans restriction de durée, à condition de respecter trois conditions :

1. Acheter dans un projet immobilier de type condominium qui propose la pleine propriété aux étrangers.
2. Vérifier que les ventes précédentes à des étrangers ne dépassent pas 49 % de la superficie habitable totale du projet.
3. Transférer l'intégralité des fonds nécessaires à l'achat depuis l'étranger en devises étrangères.

• Achat d'une maison ou d'un terrain 

Conformément à la législation thaïlandaise, les étrangers ne peuvent pas détenir la pleine propriété d'un terrain en Thaïlande. Cependant, ils peuvent être propriétaires des bâtiments construits sur ces terrains. La solution légale consiste à louer le terrain par le biais d'un contrat de location de longue durée (leasehold), dont la durée maximale actuelle est de 30 ans. Ce contrat doit être enregistré auprès du Land Department et peut être renouvelé à l'expiration des 30 ans, conformément aux conditions convenues préalablement avec le propriétaire du terrain. Ils devront ensuite déposer une demande de permis de construire pour ériger leur maison.

Le processus d'achat

Une fois un accord sur le prix conclu, il est crucial de faire appel à un avocat de confiance qui procédera à une recherche approfondie du titre de propriété et vérifiera le contrat avant sa signature. Cette recherche est essentielle, car elle garantit à l'acheteur que le vendeur est légalement propriétaire du bien et que tous les documents administratifs sont en règle. Par ailleurs, il est également essentiel de prendre en compte les différents types de titres de propriété existants en Thaïlande. Les titres de propriété en Thaïlande sont classés dans différentes catégories, parmi lesquelles :

• Le titre de propriété en pleine propriété (Chanote ou Nor Sor 4) qui confère tous les droits sur la terre.
• Nor Sor 3 Gor, qui peut être vendu, transféré ou hypothéqué comme un terrain avec un titre de propriété en pleine propriété.
• Nor Sor 3, qui n'a pas encore été mesuré par le département des terres et n'a donc pas de limites exactes.
• Droit de possession, qui n'a pas été justifié par le service foncier, mais uniquement auprès de l'office administratif local par le biais de paiements d'impôts.

Transfert de propriété

Pour transférer la propriété d'un bien en Thaïlande, il est nécessaire de s'adresser au bureau foncier. Cette autorité gouvernementale est la seule habilitée à gérer et à réaliser le transfert de propriété. Certains documents sont requis pour effectuer un transfert de propriété, parmi lesquels :

• documents officiels liés à l'immobilier et à votre domicile thaïlandais,
• passeports/cartes d'identité du propriétaire et de l'acheteur,
• titre de propriété du terrain,
• livre de la maison (Tabien Baan), et
• permis de construire.

Lors d'un transfert d'une propriété en Thaïlande, divers frais et impôts doivent être pris en considération. On peut notamment citer l'impôt sur le revenu (pour les personnes physiques ou morales), les frais de transfert, le droit de timbre et la taxe professionnelle spécifique. Ces montants sont calculés en fonction de la valeur de vente enregistrée ou de la valeur estimée du bien.